Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de l'Académie du Patrimoine Automobile (ci-après "l'Académie" ou "nous") accessible à l'adresse www.academie-patrimoine-automobile.ch, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de cette utilisation. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

• Site : le site internet de l'Académie du Patrimoine Automobile accessible à l'adresse www.academie-patrimoine-automobile.ch.
• Services : l'ensemble des prestations proposées par l'Académie, notamment la documentation historique, les ateliers de valorisation et les expositions photographiques.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site et/ou utilisant les Services.
• Client : tout Utilisateur ayant souscrit à un ou plusieurs Services de l'Académie.
• Contenu : l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, logos, marques, etc.

3. Accès et utilisation du Site

3.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

3.2 Interruption et modification du Site

L'Académie se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.3 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou de manière à porter atteinte aux droits ou à la réputation de l'Académie ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits de l'Académie

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l'Académie ou de tiers ayant autorisé l'Académie à les utiliser. Toute représentation, reproduction, extraction, exploitation ou utilisation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments qui le composent, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Académie, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Licence limitée

L'Académie accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le Site et les Services, ainsi qu'à visualiser et télécharger le Contenu uniquement pour son usage personnel et non commercial, sous réserve du respect des présentes CGU.

5. Services et commandes

5.1 Description des Services

L'Académie propose différents Services, dont la description détaillée est disponible sur le Site. Ces descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment par l'Académie.

5.2 Commande

Pour souscrire à un Service, l'Utilisateur doit suivre le processus de commande en ligne ou contacter directement l'Académie via le formulaire de contact. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGU et, le cas échéant, des conditions particulières applicables au Service concerné.

5.3 Prix et paiement

Les prix des Services sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. L'Académie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande.

5.4 Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement varient selon les Services et sont précisées dans les conditions particulières applicables à chaque Service ou lors de la commande. En l'absence de dispositions spécifiques, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande pour les Services n'ayant pas commencé à être exécutés.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de l'Académie

L'Académie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'Académie ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

L'Académie s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

L'Académie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site ou les Services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services. Il s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il est notamment seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, et de toutes les actions effectuées à partir de son compte.

7. Données personnelles

L'Académie traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, et dans le respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. L'Académie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La présence de tels liens n'implique aucunement l'approbation par l'Académie du contenu de ces sites ou de leurs exploitants.

9. Modification des CGU

L'Académie se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication des modifications constitue l'acceptation de ces dernières par l'Utilisateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

11. Dispositions diverses

11.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Académie concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tous accords antérieurs.

11.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.3 Absence de renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site web.